Afin de réaliser une transition entre Pinel et Super Pinel, prévu pour 2024, des changements apparaissent en termes de défiscalisation. En effet, un décret publié en 2022 fixe de nouvelles conditions à remplir pour jouir du Pinel en 2023. Celles-ci concernent principalement la surface minimale du logement, les espaces privatifs extérieurs ainsi que des conditions de performance énergétique et environnementale.
Alors 2023, 2024, comment profiter du Pinel ? Vous souhaitez en savoir plus avant de prendre un rendez-vous en défiscalisation et réaliser un achat de Pinel ? On vous dit tout.
De nouvelles conditions en ce qui concerne la surface du logement
A partir de 2023, de nouvelles conditions seront fixées en ce qui concerne la surface du logement mis en location. En effet, la surface minimale d’un T1 sera de 28 m2, 45m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4 et 96 m2 pour un T5.
Mais aussi l’espace privatif extérieur
De plus, les espaces extérieurs privatifs devront être de 3 m2 pour un T1 et un T2, 5 m2 pour un T3, 7 m2 pour un T4 et 9 m2 pour un T5.
De nouvelles normes de performance énergétique et environnementale
Enfin, les logements neufs acquis à partir de 2023 devront respecter des niveaux de performance énergétique et environnementale minimums, prévus pour une application en 2025 dans le cadre de la Réglementation environnementale de 2020 (RE 2020).
En ce qui concerne les logements neufs acquis en 2024, ceux-ci devront aussi atteindre la classe A du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Si vous souhaitez réaliser un achat en Pinel cependant, mieux vaut ne pas perdre de temps. Prenez d’ores et déjà un rendez-vous en défiscalisation pour en savoir plus. En effet, pour profiter du Pinel c’est la date de dépôt du permis de construire qui compte. Ainsi, ne tardez pas les nouvelles règles de 2023 et 2024.