Avant de prendre votre premier rendez-vous défiscalisation, il y a certaines informations de base que vous devez connaître. C’est notamment le cas de la loi Denormandie.
Vous n’en avez peut-être jamais entendu parler et pourtant ce dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente dans le cadre d’un investissement immobilier.
Cette loi Denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et vient compléter la loi Pinel. Elle a pour but d’encourager les propriétaires à rénover d’anciens logements en très mauvais état dans les villes moyennes en leur accordant une réduction d’impôt.
Le but de cette loi est de faire revivre certaines villes. 244 villes sont éligibles au dispositif Denormandie.
La réduction d’impôt dépend de la durée d’engagement et se calcule sur la base du prix de revient net du logement. Pour une période de location de 6 ans, la réduction d’impôt sera de 12 % du prix du bien. Pour une période de location de 9 ans, la réduction d’impôt sera de 18 % du prix du bien. Et il est possible d’aller jusqu’à 21% de réduction d’impôt pour une période de location de 12 ans.
Mais pour être éligible à cette réduction d’impôt il faut respecter certains critères. Tout d’abord le bien en question doit être acheté entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.
Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Ils doivent améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 20% (30 % au moins pour les logements individuels) 30 %. De plus, il est nécessaire de réaliser au moins 2 types de travaux parmi cette liste :
- Isolation des combles
- Isolation des murs
- Isolation des fenêtres
- Changement de chaudière
- Amélioration de la production d’eau chaude
Depuis 2020 il est aussi possible d’effectuer des travaux de modernisation ou d’assainissement.
Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
Enfin, il faut s’engager à louer le logement non meublé, pendant 6, 9 ou 12 ans.
Comme pour la loi Pinel, bénéficier d’une défiscalisation avec la loi Denormandie nécessite de respecter certains plafonds de loyers et de ressources. Il faut notamment que le locataire ne dépasse pas un revenu fiscal de référence. Le loyer, lui aussi, est soumis à un plafond selon la zone d’habitation.
Vous l’aurez compris, la loi Denormandie est très intéressante et vient compléter la loi Pinel. Pour comprendre comment en tirer profit et bénéficier d’une défiscalisation avantageuse, prenez rendez-vous avec un conseiller.
